Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ART PEINTRES D'ICI
Numéro de dépôt :
3666410
Date de dépôt :
23/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ART PEINTRES D'ICI
Déposée le 23 juillet 2009 par Yvette LARTIGUE et Pascal MORIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ART PEINTRES D'ICI »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yvette LARTIGUE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544694 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08